En France comme dans d’autres pays, la consommation et la vente de cannabidiol sont autorisées. Avant de se lancer dans l’achat de produits à base de CBD, encore faut-il opérer une distinction entre le CBD ou cannabidiol et le THC qui est la molécule psychotrope du cannabis et qui elle est interdite.
Les lois régissant la prise et la vente de CBD ne sont pas unanimes. Tandis que certaines s’attachent à interdire la prise de cannabis dans tous ses états, d’autres restent souples. En France, l’arrêt Kanavape rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme la légalité des divers produits au CBD mis en vente dans le commerce. Les consommateurs peuvent se procurer des friandises au cannabidiol ainsi que des cosmétiques et des produits pour la vape.
CBD et THC : quelle substance prohibée par la loi ?
Le CBD comme le THC sont toutes les deux des molécules du chanvre ou du cannabis. Hélas, une seule est légale et ce titre revient au cannabidiol ou CBD.
Le CBD est la seule molécule réglementaire, car elle n’a aucun effet psychoactif. Selon les résultats des recherches, le cannabidiol ne crée aucune dépendance. De ce fait, elle est classée parmi les substances réglementées.
En France, le CBD est vendu sous différentes formes depuis le e-liquide pour la vape aux fabrications cosmétiques. Les produits alimentaires sont également nombreux à contenir de cette molécule (huile de CBD, thé, tisane, friandises, gummies …). Toutefois, le CBD n’est pas un médicament. Il garde le statut de « supplément de bien-être ». Par ailleurs, en France, seuls les compléments au CBD avec un taux de THC inférieur à 0,2 % sont légaux.
Ces deux cannabinoïdes agissent donc sur l’immunité, les organes et le système nerveux. Néanmoins, contrairement au THC, le CBD ne rend pas « stone ». Le tétrahydrocannabinol modifie l’état de conscience du consommateur et le conduit à planer. La vente et la consommation de cette substance exposent les contrevenants à des sanctions pénales.
Quid de la légalité du CBD en France ?
La consommation et l’achat de CBD restent envisageables et légales en France. La vente de THC demeure pour le moins prohibée. La France est connue comme étant le premier producteur de chanvre en Europe. Les produits et cosmétiques au CBD foisonnent dans ce pays. Crème au CBD ou thé au cannabidiol figurent souvent à la carte des coffee shop.
Le marché législatif du CBD est néanmoins strict. Déjà, les produits au CBD ne peuvent être présentés comme étant des remèdes thérapeutiques. Ce sont plutôt des compléments de bien-être. Les publicités et promotions sur les éventuels effets médicaux du CBD sont également interdites. Le pharmacien est le seul qui puisse évoquer les propriétés thérapeutiques de cette substance.
De même, la vente de produits au CBD aux mineurs est punissable par la loi. L’arrêté du 22 août 1990 est le texte de référence en matière de législation de cannabidiol. Ce dernier stipule que le CBD issu du cannabis sativa.L est le seul qui soit règlementaire. Par ailleurs, les produits au chanvre doivent témoigner d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,2 %.
Dans un rapport officiel de 2017, l’OMS estime également que le CBD ne doit pas se retrouver parmi les substances contrôlées. Certes, d’après cette organisation, le cannabidiol n’a aucun potentiel d’abus. L’OMS estime que les produits au CBD ne sont nocifs ni pour la santé ni pour l’organisme. Aucune dépendance n’est remontée. L’utilisation récréative du CBD pur n’engendre aucun problème de santé.
Concernant l’achat de CBD, il est à rappeler, qu’il est autorisé et bien réglementé en France. Les consommateurs optent pour les fleurs purement naturelles et qui sont issues de la culture biologique.
À ce jour, de nombreuses échoppes de CBD ouvrent leurs portes en France. Si vous souhaitez créer votre enseigne sans associé à l’appui, notez que vous pouvez adopter le statut SASU. La majorité des propriétaires de CBD Shop recourent à l’assistance d’un avocat pour s’assurer du fait que l’ouverture de leur enseigne se fasse dans les règles.
Le CBD est-il autorisé dans les autres pays d’Europe ?
D’autres pays européens acceptent également de légaliser l’usage et la consommation de CBD. D’ores et déjà, les Pays-Bas sont un des grands producteurs de chanvre en Europe. Dans ce pays, le CBD tient une réputation de drogue douce. La marijuana, les biscuits et le thé continuent à être servis dans les cafés de la ville.
- Au Royaume-Uni, les produits au chanvre sont autorisés à condition d’être présentés comme compléments alimentaires.
- En Espagne, le CBD issu de la production industrielle est légal. Cependant, il ne doit pas contenir plus de 0,2 % de THC.
- L’Italie est le second producteur de chanvre en Europe. Les produits à base de CBD sont légaux s’ils ne contiennent pas plus de 0,6 % de THC.
- En Suisse, la vente et la consommation de produits aux CBD avec une teneur en THC inférieure à 1 % sont permises.
Précautions : Fumer le cannabis CBD n’est pas toujours sans danger. Bien que cette molécule n’affaiblit les facultés, les fumeurs restent exposés à des risques de cancer du poumon. Par ailleurs, il semblerait que la consommation de CBD puisse réduire le taux de globules blancs. Ainsi, cette substance est susceptible de causer l’affaiblissement immunitaire. Cela peut partiellement expliquer son interdiction dans d’autres contrées.
